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GAEC DU DOUE

Active
Siren338 145 527Société civile58120 DOMMARTINCréée le 09 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
405 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU DOUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 145 527. Son siège social est situé Le Doue, 58120 Dommartin. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME LEBEL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU DOUE

Dénomination
GAEC DU DOUE
SIREN
338 145 527
SIRET (siège)
338 145 527 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20338145527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 145 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
405 087,53 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 juillet 1986
Siège social
LE DOUE , 58120, DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU DOUE

Activité agricole: Élevage charolais

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Finances de GAEC DU DOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU DOUE

JL

JEROME LEBEL

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1986) · 40 ans

PL

PASCAL LEBEL

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1986) · 40 ans

ML

MICHEL LEBEL

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de GAEC DU DOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58120 DOMMARTINSiègeActif

    338 145 527 00010 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU DOUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU DOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU DOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU DOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU DOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU DOUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU DOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU DOUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1986

Questions fréquentes sur GAEC DU DOUE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU DOUE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU DOUE est 338 145 527. Le SIRET de son siège social est 338 145 527 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20338145527.

Qui dirige GAEC DU DOUE ?

GAEC DU DOUE est dirigée par JEROME LEBEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU DOUE ?

Le siège social de GAEC DU DOUE est situé Le Doue, 58120 Dommartin.

GAEC DU DOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU DOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU DOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU DOUE.

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