GAEC DU DOUET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 120 k€
GAEC DU DOUET est une société civile immatriculée le 12 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 749 350. Elle est domiciliée 1 All de la Pannetiere, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. GAEC DU DOUET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PAUL BOUZANNE DES MAZERY, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU DOUET
INSEE- Dénomination
- GAEC DU DOUET
- SIREN
- 339 749 350
- SIRET (siège)
- 339 749 350 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95339749350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 749 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 120 030 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 12 janvier 1987
- Siège social
- 1 ALL DE LA PANNETIERE , 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU DOUET
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC
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Finances de GAEC DU DOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU DOUET
INSEEÉtablissements de GAEC DU DOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif
339 749 350 00015 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU DOUET
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU DOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU DOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU DOUET. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-11.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU DOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU DOUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1987
Marchés publics de GAEC DU DOUET
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à GAEC DU DOUET et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 2,4 k€.
SDIS44-DENREES ALIMENTAIRES-GD-Produits laitiers et ovo produits issus de l’agriculture biologique
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 02 décembre 2020 · Appel d'offres ouvert · 1 an
2,4 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur GAEC DU DOUET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU DOUET ?
Le numéro SIREN de GAEC DU DOUET est 339 749 350. Le SIRET de son siège social est 339 749 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95339749350.
Qui dirige GAEC DU DOUET ?
GAEC DU DOUET est dirigée par PAUL BOUZANNE DES MAZERY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU DOUET ?
Le siège social de GAEC DU DOUET est situé 1 All de la Pannetiere, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
GAEC DU DOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU DOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU DOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU DOUET.
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