GAEC DU DOUET
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 110 k€
GAEC DU DOUET est une société civile immatriculée le 27 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 077 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Douet, 35610 Sains. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par CLAUDE ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DU DOUET
INSEE- Dénomination
- GAEC DU DOUET
- SIREN
- 510 077 167
- SIRET (siège)
- 510 077 167 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59510077167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 077 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 27 janvier 2009
- Siège social
- 2 RUE DU DOUET , 35610, SAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU DOUET
Culture et élevage avicole
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Finances de GAEC DU DOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU DOUET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jacqueline Denise Alice né HAMEL ROGER
Co-Gérant · de janvier 2009 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DU DOUET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35610 SAINSSiègeActif
510 077 167 00011 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0147Z
- 35610 SAINSActif
510 077 167 00029 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC DU DOUET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU DOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU DOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU DOUET. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-11.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU DOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU DOUET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant associé unique : ROGER Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Co-Gérant : ROGER Jacqueline né(e) HAMEL Co-Gérant : ROGER Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-27 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 27 janvier 2009
Questions fréquentes sur GAEC DU DOUET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU DOUET ?
Le numéro SIREN de GAEC DU DOUET est 510 077 167. Le SIRET de son siège social est 510 077 167 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59510077167.
Qui dirige GAEC DU DOUET ?
GAEC DU DOUET est dirigée par CLAUDE ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU DOUET ?
Le siège social de GAEC DU DOUET est situé 2 rue du Douet, 35610 Sains.
GAEC DU DOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU DOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU DOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU DOUET.
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