GAEC DU FAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 49,5 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DU FAIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 507 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Rte de Rennes le Bas Fail, 35410 Domloup. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERWAN CARIOU, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU FAIL
INSEE- Dénomination
- GAEC DU FAIL
- SIREN
- 380 507 889
- SIRET (siège)
- 380 507 889 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34380507889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 507 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 49 545 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 18 janvier 1991
- Siège social
- 27 RTE DE RENNES LE BAS FAIL, 35410, DOMLOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU FAIL
activité agricole
Finances de GAEC DU FAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU FAIL
INSEEÉtablissements de GAEC DU FAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35410 DOMLOUPSiègeActif
380 507 889 00018 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU FAIL
INPIComptes annuels de GAEC DU FAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU FAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU FAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU FAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU FAIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/03049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/04816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/03172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU FAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU FAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1991
Questions fréquentes sur GAEC DU FAIL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU FAIL ?
Le numéro SIREN de GAEC DU FAIL est 380 507 889. Le SIRET de son siège social est 380 507 889 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34380507889.
Qui dirige GAEC DU FAIL ?
GAEC DU FAIL est dirigée par ERWAN CARIOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU FAIL ?
Le siège social de GAEC DU FAIL est situé 27 Rte de Rennes le Bas Fail, 35410 Domloup.
GAEC DU FAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU FAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU FAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU FAIL.
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