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GAEC DU FOREST

Active
Siren404 339 749Société civile05260 SAINT-LEGER-LES-MELEZESCréée le 06 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU FOREST est une société civile immatriculée le 6 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 339 749. Son siège social est situé Ld le Forest Lieu Dit Dit le, 05260 Saint-Leger-les-Melezes. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE DEGRIL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU FOREST

Dénomination
GAEC DU FOREST
SIREN
404 339 749
SIRET (siège)
404 339 749 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18404339749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 339 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
82 992 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 mars 1996
Siège social
LD LE FOREST LIEU DIT DIT LE, 05260, SAINT-LEGER-LES-MELEZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU FOREST

Exploitation agricole

Finances de GAEC DU FOREST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU FOREST

PD

PIERRE DEGRIL

Gérant

Depuis la création (06 mars 1996) · 30 ans

DM

DELPHINE MARCY

Gérant

Depuis la création (06 mars 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DU FOREST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05260 SAINT-LEGER-LES-MELEZESSiègeActif

    404 339 749 00016 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU FOREST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU FOREST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU FOREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU FOREST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU FOREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU FOREST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU FOREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU FOREST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1996

Questions fréquentes sur GAEC DU FOREST

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU FOREST ?

Le numéro SIREN de GAEC DU FOREST est 404 339 749. Le SIRET de son siège social est 404 339 749 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18404339749.

Qui dirige GAEC DU FOREST ?

GAEC DU FOREST est dirigée par PIERRE DEGRIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU FOREST ?

Le siège social de GAEC DU FOREST est situé Ld le Forest Lieu Dit Dit le, 05260 Saint-Leger-les-Melezes.

GAEC DU FOREST est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU FOREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU FOREST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU FOREST.

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