GAEC DU FOURNEAU
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 167 k€
GAEC DU FOURNEAU est une société civile immatriculée le 29 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 633 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Haut de la Croix, 88140 Vrecourt. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). CHARLY MAROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU FOURNEAU
INSEE- Dénomination
- GAEC DU FOURNEAU
- SIREN
- 422 633 354
- SIRET (siège)
- 422 633 354 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR76422633354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 633 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 166 680 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 29 avril 1999
- Siège social
- 5 RUE DU HAUT DE LA CROIX, 88140, VRECOURT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU FOURNEAU
Elevage de bovins
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Finances de GAEC DU FOURNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU FOURNEAU
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2012 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DU FOURNEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 88140 VRECOURTSiègeActif
422 633 354 00036 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0142Z
- 88140 VRECOURTFermé
422 633 354 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 012A
- 88140 VRECOURTFermé
422 633 354 00028 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU FOURNEAU
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU FOURNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU FOURNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU FOURNEAU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/05337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-29.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU FOURNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU FOURNEAU
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant : MAROT Cécile, Paulette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant(e) : MIGLIOLI Stéphane
- création
Date d'effet : 29 avril 1999
Questions fréquentes sur GAEC DU FOURNEAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU FOURNEAU ?
Le numéro SIREN de GAEC DU FOURNEAU est 422 633 354. Le SIRET de son siège social est 422 633 354 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422633354.
Qui dirige GAEC DU FOURNEAU ?
GAEC DU FOURNEAU est dirigée par CHARLY MAROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU FOURNEAU ?
Le siège social de GAEC DU FOURNEAU est situé 5 rue du Haut de la Croix, 88140 Vrecourt.
GAEC DU FOURNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU FOURNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU FOURNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU FOURNEAU.
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