GAEC DU FRENE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 146 740, GAEC DU FRENE est une société civile créée le 7 mars 1994. Son siège social est situé 3 rue du Frene, 25620 Le Gratteris. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. SEBASTIEN BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU FRENE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU FRENE
- SIREN
- 394 146 740
- SIRET (siège)
- 394 146 740 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR47394146740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 146 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 07 mars 1994
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 3 RUE DU FRENE , 25620, LE GRATTERIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU FRENE
Exploitation de tous biens agricoles
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Finances de GAEC DU FRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU FRENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 1994) · 32 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 1994) · 32 ans
Établissements de GAEC DU FRENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25620 LE GRATTERISSiègeActif
394 146 740 00029 · ouvert le 18 juin 1974 · NAF 0141Z
- 25620 LE GRATTERISFermé
394 146 740 00011 · ouvert le 18 juin 1974 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU FRENE
INPIConformité de GAEC DU FRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU FRENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU FRENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1994
Questions fréquentes sur GAEC DU FRENE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU FRENE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU FRENE est 394 146 740. Le SIRET de son siège social est 394 146 740 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47394146740.
Qui dirige GAEC DU FRENE ?
GAEC DU FRENE est dirigée par SEBASTIEN BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU FRENE ?
Le siège social de GAEC DU FRENE est situé 3 rue du Frene, 25620 Le Gratteris.
GAEC DU FRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU FRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU FRENE.
Combien de salariés compte GAEC DU FRENE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU FRENE emploie 1 ou 2 salariés.
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