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GAEC DU FRENE

Active
Siren394 146 740Société civile25620 LE GRATTERISCréée le 07 mars 19941 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 146 740, GAEC DU FRENE est une société civile créée le 7 mars 1994. Son siège social est situé 3 rue du Frene, 25620 Le Gratteris. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. SEBASTIEN BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU FRENE

Dénomination
GAEC DU FRENE
SIREN
394 146 740
SIRET (siège)
394 146 740 00029
N° TVA intracommunautaire
FR47394146740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 146 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
07 mars 1994
Effectif
1 ou 2
Siège social
3 RUE DU FRENE , 25620, LE GRATTERIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DU FRENE

Exploitation de tous biens agricoles

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Finances de GAEC DU FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU FRENE

SB

SEBASTIEN BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1994) · 32 ans

JV

JEAN-MICHEL VANICAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DU FRENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25620 LE GRATTERISSiègeActif

    394 146 740 00029 · ouvert le 18 juin 1974 · NAF 0141Z

  • 25620 LE GRATTERISFermé

    394 146 740 00011 · ouvert le 18 juin 1974 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU FRENE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DU FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU FRENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU FRENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1994

Questions fréquentes sur GAEC DU FRENE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU FRENE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU FRENE est 394 146 740. Le SIRET de son siège social est 394 146 740 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47394146740.

Qui dirige GAEC DU FRENE ?

GAEC DU FRENE est dirigée par SEBASTIEN BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU FRENE ?

Le siège social de GAEC DU FRENE est situé 3 rue du Frene, 25620 Le Gratteris.

GAEC DU FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU FRENE.

Combien de salariés compte GAEC DU FRENE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU FRENE emploie 1 ou 2 salariés.