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GAEC DU FRENE

Active
Siren422 067 355Société civile69610 HAUTE-RIVOIRECréée le 04 mars 19993 à 5

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
142 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

GAEC DU FRENE est une société civile immatriculée le 4 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 067 355. Elle est domiciliée 140 Imp du Levant, 69610 Haute-Rivoire. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par FREDERIC MERLE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU FRENE

Dénomination
GAEC DU FRENE
SIREN
422 067 355
SIRET (siège)
422 067 355 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64422067355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 067 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
142 320 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
04 mars 1999
Effectif
3 à 5
Siège social
140 IMP DU LEVANT, 69610, HAUTE-RIVOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU FRENE

Exploitation et gestion de biens agricoles, production d'électricité d'origine photovoltaïque

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Finances de GAEC DU FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU FRENE

FM

FREDERIC MERLE

Gérant

Depuis la création (04 mars 1999) · 27 ans

JM

JACKY MERLE

Gérant

Depuis la création (04 mars 1999) · 27 ans

MM

Mathias MERLE

Gérant

Depuis la création (04 mars 1999) · 27 ans

TM

Tom MERLE

Gérant

Depuis la création (04 mars 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC DU FRENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69610 HAUTE-RIVOIRESiègeActif

    422 067 355 00012 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU FRENE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 août 2018

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de GAEC DU FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU FRENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU FRENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1999

Questions fréquentes sur GAEC DU FRENE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU FRENE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU FRENE est 422 067 355. Le SIRET de son siège social est 422 067 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422067355.

Qui dirige GAEC DU FRENE ?

GAEC DU FRENE est dirigée par FREDERIC MERLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU FRENE ?

Le siège social de GAEC DU FRENE est situé 140 Imp du Levant, 69610 Haute-Rivoire.

GAEC DU FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU FRENE.

Combien de salariés compte GAEC DU FRENE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU FRENE emploie 3 à 5 salariés.