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GAEC DU GAP

Active
Siren327 764 767Société civile26340 VERCHENYCréée le 02 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU GAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1983, identifiée par le SIREN 327 764 767. Elle est domiciliée 15 Che du Gap, 26340 Vercheny. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par SYLVIE GARCIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU GAP

Dénomination
GAEC DU GAP
SIREN
327 764 767
SIRET (siège)
327 764 767 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75327764767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 764 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
116 480 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
02 août 1983
Siège social
15 CHE DU GAP, 26340, VERCHENY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU GAP

Exploitation en commun des biens agricoles apportés par les associés.

Finances de GAEC DU GAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU GAP

SG

SYLVIE GARCIN

Gérant

Depuis la création (02 août 1983) · 43 ans

MT

MAXIME TEYSSOT

Gérant

Depuis la création (02 août 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC DU GAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26340 VERCHENYSiègeActif

    327 764 767 00015 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC DU GAP

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Dépôt du 13 août 1998

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU GAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU GAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU GAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU GAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU GAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU GAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU GAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1983

Questions fréquentes sur GAEC DU GAP

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU GAP ?

Le numéro SIREN de GAEC DU GAP est 327 764 767. Le SIRET de son siège social est 327 764 767 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75327764767.

Qui dirige GAEC DU GAP ?

GAEC DU GAP est dirigée par SYLVIE GARCIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU GAP ?

Le siège social de GAEC DU GAP est situé 15 Che du Gap, 26340 Vercheny.

GAEC DU GAP est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU GAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU GAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU GAP.

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