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GAEC DU GARD

Active
Siren329 232 250Société civile03300 MOLLESCréée le 06 mars 1984

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
168 k€

GAEC DU GARD est une société civile immatriculée le 6 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 232 250. Le siège social de l'entreprise se trouve Gard, 03300 Molles. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-MICHEL POCHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU GARD

Dénomination
GAEC DU GARD
SIREN
329 232 250
SIRET (siège)
329 232 250 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82329232250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 232 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
168 300 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 mars 1984
Siège social
GARD , 03300, MOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU GARD

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU GARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU GARD

JP

JEAN-MICHEL POCHARD

Gérant

Depuis la création (06 mars 1984) · 42 ans

FP

FREDERIC POCHARD

Gérant

Depuis la création (06 mars 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC DU GARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 MOLLESSiègeActif

    329 232 250 00012 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DU GARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DU GARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU GARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU GARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU GARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU GARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1984

Questions fréquentes sur GAEC DU GARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU GARD ?

Le numéro SIREN de GAEC DU GARD est 329 232 250. Le SIRET de son siège social est 329 232 250 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82329232250.

Qui dirige GAEC DU GARD ?

GAEC DU GARD est dirigée par JEAN-MICHEL POCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU GARD ?

Le siège social de GAEC DU GARD est situé Gard, 03300 Molles.

GAEC DU GARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU GARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU GARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU GARD.

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