GAEC DU GARD
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 168 k€
GAEC DU GARD est une société civile immatriculée le 6 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 232 250. Le siège social de l'entreprise se trouve Gard, 03300 Molles. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-MICHEL POCHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU GARD
INSEE- Dénomination
- GAEC DU GARD
- SIREN
- 329 232 250
- SIRET (siège)
- 329 232 250 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82329232250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 232 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 168 300 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 mars 1984
- Siège social
- GARD , 03300, MOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU GARD
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet
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Finances de GAEC DU GARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU GARD
INSEEÉtablissements de GAEC DU GARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03300 MOLLESSiègeActif
329 232 250 00012 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DU GARD
INPIConformité de GAEC DU GARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU GARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU GARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-10.728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 février 2026 · N° 23/02645
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03820
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 19/03960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU GARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU GARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1984
Questions fréquentes sur GAEC DU GARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU GARD ?
Le numéro SIREN de GAEC DU GARD est 329 232 250. Le SIRET de son siège social est 329 232 250 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82329232250.
Qui dirige GAEC DU GARD ?
GAEC DU GARD est dirigée par JEAN-MICHEL POCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU GARD ?
Le siège social de GAEC DU GARD est situé Gard, 03300 Molles.
GAEC DU GARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU GARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU GARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU GARD.
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