GAEC DU GRANIT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 180 k€
GAEC DU GRANIT est une société civile immatriculée le 2 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 301 709. Son siège social est situé Theux, 43500 Saint-Georges-Lagricol. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PATRICE FOUCHEYRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU GRANIT
INSEE- Dénomination
- GAEC DU GRANIT
- SIREN
- 444 301 709
- SIRET (siège)
- 444 301 709 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09444301709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 301 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 décembre 2002
- Siège social
- THEUX , 43500, SAINT-GEORGES-LAGRICOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DU GRANIT
EXPLOITATION AGRICOLE : BOVINS LAIT.
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Finances de GAEC DU GRANIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU GRANIT
INSEEÉtablissements de GAEC DU GRANIT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 43500 SAINT-GEORGES-LAGRICOLSiègeActif
444 301 709 00010 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 0141Z
- 43500 Saint-Georges-LagricolActif
444 301 709 00028 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC DU GRANIT
INPIConformité de GAEC DU GRANIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU GRANIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU GRANIT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/05148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00581
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024L01097
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/03090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-26.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-15.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-12.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU GRANIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU GRANIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2002
Questions fréquentes sur GAEC DU GRANIT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU GRANIT ?
Le numéro SIREN de GAEC DU GRANIT est 444 301 709. Le SIRET de son siège social est 444 301 709 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444301709.
Qui dirige GAEC DU GRANIT ?
GAEC DU GRANIT est dirigée par PATRICE FOUCHEYRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU GRANIT ?
Le siège social de GAEC DU GRANIT est situé Theux, 43500 Saint-Georges-Lagricol.
GAEC DU GRANIT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU GRANIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU GRANIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU GRANIT.
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