GAEC DU GRELE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 261 k€
GAEC DU GRELE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 399 955 285. Elle est domiciliée à Chilly-sur-Salins (39110). Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). VINCENT BOUILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU GRELE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU GRELE
- SIREN
- 399 955 285
- SIRET (siège)
- 399 955 285 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20399955285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 955 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 261 018 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- , 39110, CHILLY-SUR-SALINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU GRELE
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Finances de GAEC DU GRELE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU GRELE
INSEEÉtablissements de GAEC DU GRELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39110 CHILLY-SUR-SALINSSiègeActif
399 955 285 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU GRELE
INPIConformité de GAEC DU GRELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU GRELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU GRELE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/14931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/03438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-12.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU GRELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU GRELE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur GAEC DU GRELE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU GRELE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU GRELE est 399 955 285. Le SIRET de son siège social est 399 955 285 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399955285.
Qui dirige GAEC DU GRELE ?
GAEC DU GRELE est dirigée par VINCENT BOUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU GRELE ?
Le siège social de GAEC DU GRELE est situé à Chilly-sur-Salins (39110).
GAEC DU GRELE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU GRELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU GRELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU GRELE.
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