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GAEC DU GRENIER

Active
Siren320 575 301Société civile03120 BILLEZOISCréée le 29 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DU GRENIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 575 301. Elle est domiciliée Champ Grenier, 03120 Billezois. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS DUPONT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU GRENIER

Dénomination
GAEC DU GRENIER
SIREN
320 575 301
SIRET (siège)
320 575 301 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15320575301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 575 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
29 décembre 1980
Siège social
CHAMP GRENIER , 03120, BILLEZOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU GRENIER

Polyculture polyélevage

Finances de GAEC DU GRENIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU GRENIER

FD

FRANCOIS DUPONT

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1980) · 45 ans

AD

ANDRE DUPONT

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1980) · 45 ans

Établissements de GAEC DU GRENIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03120 BILLEZOISSiègeActif

    320 575 301 00017 · ouvert le 29 décembre 1980 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU GRENIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU GRENIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU GRENIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU GRENIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU GRENIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU GRENIER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU GRENIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU GRENIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1980

Questions fréquentes sur GAEC DU GRENIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU GRENIER ?

Le numéro SIREN de GAEC DU GRENIER est 320 575 301. Le SIRET de son siège social est 320 575 301 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15320575301.

Qui dirige GAEC DU GRENIER ?

GAEC DU GRENIER est dirigée par FRANCOIS DUPONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU GRENIER ?

Le siège social de GAEC DU GRENIER est situé Champ Grenier, 03120 Billezois.

GAEC DU GRENIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU GRENIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU GRENIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU GRENIER.

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