GAEC DU GRENOUILLET

Active

Siren348 564 394Société civile28480 CHASSANTCréée le 18 novembre 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 206 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 564 394, GAEC DU GRENOUILLET est une société civile créée le 18 novembre 1988. Son siège social est situé Le Grenouillet, 28480 Chassant. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par BRUNO COQUAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU GRENOUILLET

INSEE

Dénomination: GAEC DU GRENOUILLET
SIREN: 348 564 394
SIRET (siège): 348 564 394 00016
N° TVA intracommunautaire: FR20348564394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 348 564 394
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 205 806,18 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 18 novembre 1988
Siège social: LE GRENOUILLET , 28480, CHASSANT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DU GRENOUILLET

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Conformément aux disposition de l'article 88 II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Finances de GAEC DU GRENOUILLET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU GRENOUILLET

INSEE

BRUNO COQUAND

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1988) · 37 ans

LAURENT PRELLE

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1988) · 37 ans

Victorien PRELLE

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de GAEC DU GRENOUILLET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28480 CHASSANTSiègeActif
348 564 394 00016 · ouvert le 18 novembre 1988 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU GRENOUILLET

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 novembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 2025

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 septembre 2011

Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

Acte

Dépôt du 03 novembre 1995

Acte

Dépôt du 11 février 1994

Acte

Comptes annuels de GAEC DU GRENOUILLET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU GRENOUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU GRENOUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU GRENOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU GRENOUILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU GRENOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU GRENOUILLET

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 novembre 1988

Questions fréquentes sur GAEC DU GRENOUILLET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU GRENOUILLET ?

Le numéro SIREN de GAEC DU GRENOUILLET est 348 564 394. Le SIRET de son siège social est 348 564 394 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20348564394.

Qui dirige GAEC DU GRENOUILLET ?

GAEC DU GRENOUILLET est dirigée par BRUNO COQUAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU GRENOUILLET ?

Le siège social de GAEC DU GRENOUILLET est situé Le Grenouillet, 28480 Chassant.