GAEC DU GROS ORMEAU

Active

Siren448 592 469Société civile61360 SAINT-QUENTIN-DE-BLAVOUCréée le 21 mai 2003

Plan de redressement arrêté en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 592 469, GAEC DU GROS ORMEAU est une société civile créée le 21 mai 2003. Elle est domiciliée Le Gros Ormeau, 61360 Saint-Quentin-de-Blavou. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par ISABELLE CHARRIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU GROS ORMEAU

INSEE

Dénomination: GAEC DU GROS ORMEAU
SIREN: 448 592 469
SIRET (siège): 448 592 469 00010
N° TVA intracommunautaire: FR01448592469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 592 469
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 21 mai 2003
Siège social: LE GROS ORMEAU , 61360, SAINT-QUENTIN-DE-BLAVOU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DU GROS ORMEAU

Activités agricoles dominante lait.

Finances de GAEC DU GROS ORMEAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU GROS ORMEAU

INSEE

ISABELLE CHARRIER

Gérant

Depuis la création (21 mai 2003) · 23 ans

PASCAL ROUMIS

Gérant

Depuis la création (21 mai 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC DU GROS ORMEAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

61360 SAINT-QUENTIN-DE-BLAVOUSiègeActif
448 592 469 00010 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU GROS ORMEAU

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2017

Acte

Dépôt du 21 mai 2003

Acte

Comptes annuels de GAEC DU GROS ORMEAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU GROS ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU GROS ORMEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DU GROS ORMEAU.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 mars 2015. Plan arrêté le 17 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 30 mars 2015 de la procédure de redressement judiciaire, M ROUMIS (Pascal) et Mme CHARRIER ; Maître LEMEE (Xavier), 39, av de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans à compter du jugement ; Dossier N° 15/00189

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mars 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; 15/00189 ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 15 décembre 2014 ; nommé : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex, en tant que mandataire de justice, et ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU GROS ORMEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU GROS ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU GROS ORMEAU

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 mai 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
06 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 30 mars 2015 de la procédure de redressement judiciaire, M ROUMIS (Pascal) et Mme CHARRIER ; Maître LEMEE (Xavier), 39, av de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans à compter du jugement ; Dossier N° 15/00189
31 janvier 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
05 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; 15/00189 ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 15 décembre 2014 ; nommé : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex, en tant que mandataire de justice, et ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 mai 2003

Questions fréquentes sur GAEC DU GROS ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU GROS ORMEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC DU GROS ORMEAU est 448 592 469. Le SIRET de son siège social est 448 592 469 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01448592469.

Qui dirige GAEC DU GROS ORMEAU ?

GAEC DU GROS ORMEAU est dirigée par ISABELLE CHARRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU GROS ORMEAU ?

Le siège social de GAEC DU GROS ORMEAU est situé Le Gros Ormeau, 61360 Saint-Quentin-de-Blavou.