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GAEC DU GUE

Active
Siren317 615 425Société civile71350 SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERECréée le 22 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 615 425, GAEC DU GUE est une société civile créée le 22 janvier 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Moulin Hauterive, 71350 Saint-Gervais-en-Valliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par CYRILLE MELIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU GUE

Dénomination
GAEC DU GUE
SIREN
317 615 425
SIRET (siège)
317 615 425 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58317615425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 615 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 janvier 1980
Siège social
10 RUE DU MOULIN HAUTERIVE, 71350, SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU GUE

AGRICULTURE (CEREALES-LAIT)

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Finances de GAEC DU GUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU GUE

CM

CYRILLE MELIN

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1980) · 46 ans

DM

DAVID MELIN

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1980) · 46 ans

EM

Emmanuel MELIN

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1980) · 46 ans

Établissements de GAEC DU GUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERESiègeActif

    317 615 425 00020 · ouvert le 22 janvier 1980 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU GUE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC DU GUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU GUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU GUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU GUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU GUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU GUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU GUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1980

Questions fréquentes sur GAEC DU GUE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU GUE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU GUE est 317 615 425. Le SIRET de son siège social est 317 615 425 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58317615425.

Qui dirige GAEC DU GUE ?

GAEC DU GUE est dirigée par CYRILLE MELIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU GUE ?

Le siège social de GAEC DU GUE est situé 10 rue du Moulin Hauterive, 71350 Saint-Gervais-en-Valliere.

GAEC DU GUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU GUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU GUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU GUE.

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