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GAEC DU GUE

Active
Siren320 880 909Société civile54450 NonhignyCréée le 29 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
157 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU GUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1981, identifiée par le SIREN 320 880 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 T Grande rue, 54450 Nonhigny. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. THOMAS SAUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU GUE

Dénomination
GAEC DU GUE
SIREN
320 880 909
SIRET (siège)
320 880 909 00025
N° TVA intracommunautaire
FR92320880909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 880 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
156 978 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 janvier 1981
Siège social
42 T GRANDE RUE, 54450, Nonhigny
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DU GUE

Élevage de vaches laitières

Finances de GAEC DU GUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU GUE

TS

THOMAS SAUNIER

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1981) · 45 ans

AC

AMANDINE COUDRY

Gérant

Établissements de GAEC DU GUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54450 NonhignySiègeActif

    320 880 909 00025 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 0141Z

  • 54450 NONHIGNYFermé

    320 880 909 00017 · ouvert le 23 octobre 1980 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU GUE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC DU GUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU GUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU GUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU GUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU GUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU GUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU GUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1981-01-29 · Début d'activité : 1980-10-23

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant(e) : SAUNIER Marie-Brigitte Yvette né(e) L'HOTE Gérant(e) : SAUNIER Patrick Henri Madeleine Gérant(e) : SAUNIER Thomas Gilbert Jean

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1981

Marques déposées par GAEC DU GUE

GAEC DU GUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Saunier & cow

    N° 4347729 · Déposée le 21 mars 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31, 32 · valable jusqu’au 21 mars 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC DU GUE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU GUE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU GUE est 320 880 909. Le SIRET de son siège social est 320 880 909 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92320880909.

Qui dirige GAEC DU GUE ?

GAEC DU GUE est dirigée par THOMAS SAUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU GUE ?

Le siège social de GAEC DU GUE est situé 42 T Grande rue, 54450 Nonhigny.

GAEC DU GUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU GUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU GUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU GUE.

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