GAEC DU HAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DU HAMEL est une 6533 immatriculée le 25 juin 1984 sous le numéro SIREN 330 045 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1001 Rte de Carly, 62830 Questrecques. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXIS BALLY, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU HAMEL
INSEE- Dénomination
- GAEC DU HAMEL
- SIREN
- 330 045 014
- SIRET (siège)
- 330 045 014 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85330045014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 045 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6533
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 25 juin 1984
- Siège social
- 1001 RTE DE CARLY , 62830, QUESTRECQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU HAMEL
exploitation agricole
Finances de GAEC DU HAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU HAMEL
INSEEÉtablissements de GAEC DU HAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62830 QUESTRECQUESSiègeActif
330 045 014 00017 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU HAMEL
INPIComptes annuels de GAEC DU HAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU HAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU HAMEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 1991 · N° 90-81.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU HAMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1984
Questions fréquentes sur GAEC DU HAMEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU HAMEL ?
Le numéro SIREN de GAEC DU HAMEL est 330 045 014. Le SIRET de son siège social est 330 045 014 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85330045014.
Qui dirige GAEC DU HAMEL ?
GAEC DU HAMEL est dirigée par ALEXIS BALLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU HAMEL ?
Le siège social de GAEC DU HAMEL est situé 1001 Rte de Carly, 62830 Questrecques.
GAEC DU HAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU HAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU HAMEL.
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