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GAEC DU HETRE

Active
Siren491 939 914Société civile57720 BREIDENBACHCréée le 20 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
218 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU HETRE est une société civile immatriculée le 20 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 939 914. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme du Kleinwald Olsberg, 57720 Breidenbach. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTHONY FOUCHS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU HETRE

Dénomination
GAEC DU HETRE
SIREN
491 939 914
SIRET (siège)
491 939 914 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62491939914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 939 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
218 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 septembre 2006
Siège social
FERME DU KLEINWALD OLSBERG, 57720, BREIDENBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU HETRE

Culture céréalière

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Finances de GAEC DU HETRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU HETRE

AF

ANTHONY FOUCHS

Gérant

RF

RICHARD FOUCHS

Gérant

LW

LILIANE WAGNER

Gérant

Établissements de GAEC DU HETRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57720 BREIDENBACHSiègeActif

    491 939 914 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DU HETRE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU HETRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU HETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU HETRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU HETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU HETRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU HETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU HETRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérants : FOUCHS (Pierrot) ; FOUCHS WAGNER (Liliane, Gertrude) ; FOUCHS (Anthony)

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2006

Questions fréquentes sur GAEC DU HETRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU HETRE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU HETRE est 491 939 914. Le SIRET de son siège social est 491 939 914 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62491939914.

Qui dirige GAEC DU HETRE ?

GAEC DU HETRE est dirigée par ANTHONY FOUCHS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU HETRE ?

Le siège social de GAEC DU HETRE est situé Ferme du Kleinwald Olsberg, 57720 Breidenbach.

GAEC DU HETRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU HETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU HETRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU HETRE.

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