GAEC DU HOUX
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 105 k€
GAEC DU HOUX est une société civile immatriculée le 6 février 1989 sous le numéro SIREN 349 330 266. Son siège social est situé 329 Imp du Houx, 42360 Essertines-en-Donzy. GAEC DU HOUX relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE BLANC, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU HOUX
INSEE- Dénomination
- GAEC DU HOUX
- SIREN
- 349 330 266
- SIRET (siège)
- 349 330 266 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94349330266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 330 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 104 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 février 1989
- Siège social
- 329 IMP DU HOUX , 42360, ESSERTINES-EN-DONZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU HOUX
.exploitation agricole superjficie exploitée 40 ha
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DU HOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU HOUX
INSEEÉtablissements de GAEC DU HOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42360 ESSERTINES-EN-DONZYSiègeActif
349 330 266 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU HOUX
INPIConformité de GAEC DU HOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU HOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU HOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU HOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU HOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1989
Questions fréquentes sur GAEC DU HOUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU HOUX ?
Le numéro SIREN de GAEC DU HOUX est 349 330 266. Le SIRET de son siège social est 349 330 266 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94349330266.
Qui dirige GAEC DU HOUX ?
GAEC DU HOUX est dirigée par DOMINIQUE BLANC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU HOUX ?
Le siège social de GAEC DU HOUX est situé 329 Imp du Houx, 42360 Essertines-en-Donzy.
GAEC DU HOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU HOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU HOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU HOUX.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières), en France
- FERME DE LA TREMBLAYE78125 La Boissiere-Ecole
- SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL88800 VittelCA 3,7 M€
- SCEA GUYARD14100 Saint-Germain-de-Livet
- GFA DOMAINE GUIGAL AMPUIS COTE ROTIE69420 Ampuis
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE27120 Houlbec-Cocherel
- DE L'ARGILIERE80300 Grandcourt
- SCEA ELEVAGE DES PEUPLIERS27380 Flipou
- PIOLOT29640 Plougonven
- GAEC DES 2 VALLEES88170 Viocourt
- GAEC LEROUX76940 Arelaune-en-Seine
Entreprises élevage de vaches laitières
Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z
Entreprises à Essertines-en-Donzy
Toutes les entreprises à Essertines-en-Donzy
Exportez toutes les entreprises « Élevage de vaches laitières » de la Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
