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GAEC DU HOUX

Active
Siren421 689 613Société civile43500 CRAPONNE-SUR-ARZONCréée le 29 janvier 1999

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
140 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 689 613, GAEC DU HOUX est une société civile créée le 29 janvier 1999. Elle est domiciliée Ranchoux, 43500 Craponne-sur-Arzon. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEAN-FRANCOIS MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU HOUX

Dénomination
GAEC DU HOUX
SIREN
421 689 613
SIRET (siège)
421 689 613 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89421689613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 689 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
29 janvier 1999
Siège social
RANCHOUX , 43500, CRAPONNE-SUR-ARZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU HOUX

Exploitation agricole (vaches laitières, porcins).

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Finances de GAEC DU HOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU HOUX

JM

JEAN-FRANCOIS MARTIN

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1999) · 27 ans

JP

JEAN-MICHEL PHILIPPON

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC DU HOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43500 CRAPONNE-SUR-ARZONSiègeActif

    421 689 613 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU HOUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Conformité de GAEC DU HOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU HOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU HOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU HOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU HOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1999

Questions fréquentes sur GAEC DU HOUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU HOUX ?

Le numéro SIREN de GAEC DU HOUX est 421 689 613. Le SIRET de son siège social est 421 689 613 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89421689613.

Qui dirige GAEC DU HOUX ?

GAEC DU HOUX est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU HOUX ?

Le siège social de GAEC DU HOUX est situé Ranchoux, 43500 Craponne-sur-Arzon.

GAEC DU HOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU HOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU HOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU HOUX.

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