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GAEC DU LABEL

Active
Siren429 772 411Société civile61250 ÉcouvesCréée le 09 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU LABEL est une société civile immatriculée le 9 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 772 411. Elle est domiciliée 10 Route de La Motte Forges, 61250 Écouves. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. SYLVIE BELLENGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU LABEL

Dénomination
GAEC DU LABEL
SIREN
429 772 411
SIRET (siège)
429 772 411 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35429772411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 772 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 mars 2000
Siège social
10 Route de La Motte Forges, 61250, Écouves
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DU LABEL

Troupeau allaitant, Elevage d'autres bovins et buffles, cultures, Elevage, transformation et commercialisation du lait de chèvre. Dans le respect de l'article L 320-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime), la société pourra compléter les activités mentionnées à l'article L.311-1 par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Finances de GAEC DU LABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU LABEL

SB

SYLVIE BELLENGER

Gérant

Depuis la création (09 mars 2000) · 26 ans

FB

FLORIAN BRISARD

Gérant

Depuis la création (09 mars 2000) · 26 ans

BB

BENOIT BRISARD

Gérant

Depuis la création (09 mars 2000) · 26 ans

DB

DORINE BRISARD

Gérant

Depuis la création (09 mars 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DU LABEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 61250 ÉcouvesSiègeActif

    429 772 411 00014 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0142Z

  • 61250 Ménil-ErreuxActif

    429 772 411 00022 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DU LABEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU LABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU LABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU LABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU LABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU LABEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU LABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU LABEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2000

Questions fréquentes sur GAEC DU LABEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU LABEL ?

Le numéro SIREN de GAEC DU LABEL est 429 772 411. Le SIRET de son siège social est 429 772 411 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35429772411.

Qui dirige GAEC DU LABEL ?

GAEC DU LABEL est dirigée par SYLVIE BELLENGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU LABEL ?

Le siège social de GAEC DU LABEL est situé 10 Route de La Motte Forges, 61250 Écouves.

GAEC DU LABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU LABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU LABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU LABEL.

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