GAEC DU LIMON
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 220 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 687 998, GAEC DU LIMON est une société civile créée le 9 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Fontouneyre, 15400 Le Claux. GAEC DU LIMON relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par CHARLENE BLIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU LIMON
INSEE- Dénomination
- GAEC DU LIMON
- SIREN
- 412 687 998
- SIRET (siège)
- 412 687 998 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44412687998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 687 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 220 096 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 09 juillet 1997
- Siège social
- FONTOUNEYRE , 15400, LE CLAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU LIMON
agricole.
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Finances de GAEC DU LIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU LIMON
INSEEÉtablissements de GAEC DU LIMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15400 LE CLAUXSiègeActif
412 687 998 00010 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU LIMON
INPIConformité de GAEC DU LIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU LIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU LIMON. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/10159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-23.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU LIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU LIMON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- création
Date d'effet : 09 juillet 1997
Questions fréquentes sur GAEC DU LIMON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU LIMON ?
Le numéro SIREN de GAEC DU LIMON est 412 687 998. Le SIRET de son siège social est 412 687 998 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44412687998.
Qui dirige GAEC DU LIMON ?
GAEC DU LIMON est dirigée par CHARLENE BLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU LIMON ?
Le siège social de GAEC DU LIMON est situé Fontouneyre, 15400 Le Claux.
GAEC DU LIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU LIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU LIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU LIMON.
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