GAEC DU LIMON
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 123 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 382 841, GAEC DU LIMON est une société civile créée le 6 juillet 1998. Elle est domiciliée 1 rue de la Carriere Lieu Dit Leimengrub, 67320 Bust. GAEC DU LIMON relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SOPHIE KLING en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU LIMON
INSEE- Dénomination
- GAEC DU LIMON
- SIREN
- 419 382 841
- SIRET (siège)
- 419 382 841 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR44419382841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 382 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 123 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 juillet 1998
- Siège social
- 1 RUE DE LA CARRIERE LIEU DIT LEIMENGRUB, 67320, BUST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU LIMON
L'exercice d'activités agricoles
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Finances de GAEC DU LIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU LIMON
INSEEÉtablissements de GAEC DU LIMON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67320 BUSTSiègeActif
419 382 841 00031 · ouvert le 14 mai 1998 · NAF 0141Z
- 67320 BUSTFermé
419 382 841 00015 · ouvert le 14 mai 1998 · NAF 011A
- 67320 BUSTFermé
419 382 841 00023 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU LIMON
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU LIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU LIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU LIMON. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/10159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-23.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU LIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU LIMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1998
Questions fréquentes sur GAEC DU LIMON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU LIMON ?
Le numéro SIREN de GAEC DU LIMON est 419 382 841. Le SIRET de son siège social est 419 382 841 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44419382841.
Qui dirige GAEC DU LIMON ?
GAEC DU LIMON est dirigée par SOPHIE KLING, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU LIMON ?
Le siège social de GAEC DU LIMON est situé 1 rue de la Carriere Lieu Dit Leimengrub, 67320 Bust.
GAEC DU LIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU LIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU LIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU LIMON.
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