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GAEC DU LOGIS

Active
Siren393 983 812Société civile49440 CHALLAIN-LA-POTHERIECréée le 17 février 1994

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents

GAEC DU LOGIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1994, identifiée par le SIREN 393 983 812. Le siège social de l'entreprise se trouve LE LOGIS Challain-la-Potherie, 49440 Challain-la-Potherie. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEAN-MICHEL CHOQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU LOGIS

Dénomination
GAEC DU LOGIS
SIREN
393 983 812
SIRET (siège)
393 983 812 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46393983812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 983 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
17 février 1994
Siège social
LE LOGIS Challain-la-Potherie, 49440, CHALLAIN-LA-POTHERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU LOGIS

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres

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Finances de GAEC DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU LOGIS

JC

JEAN-MICHEL CHOQUET

Gérant

Depuis la création (17 février 1994) · 32 ans

PC

PHILIPPE CHOQUET

Gérant

Depuis la création (17 février 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DU LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49440 CHALLAIN-LA-POTHERIESiègeActif

    393 983 812 00016 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU LOGIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1994

Questions fréquentes sur GAEC DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DU LOGIS est 393 983 812. Le SIRET de son siège social est 393 983 812 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46393983812.

Qui dirige GAEC DU LOGIS ?

GAEC DU LOGIS est dirigée par JEAN-MICHEL CHOQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU LOGIS ?

Le siège social de GAEC DU LOGIS est situé LE LOGIS Challain-la-Potherie, 49440 Challain-la-Potherie.

GAEC DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU LOGIS.