GAEC DU LOGIS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
GAEC DU LOGIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1994, identifiée par le SIREN 393 983 812. Le siège social de l'entreprise se trouve LE LOGIS Challain-la-Potherie, 49440 Challain-la-Potherie. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEAN-MICHEL CHOQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU LOGIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DU LOGIS
- SIREN
- 393 983 812
- SIRET (siège)
- 393 983 812 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46393983812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 983 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 17 février 1994
- Siège social
- LE LOGIS Challain-la-Potherie, 49440, CHALLAIN-LA-POTHERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU LOGIS
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres
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Finances de GAEC DU LOGIS
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INSEEÉtablissements de GAEC DU LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49440 CHALLAIN-LA-POTHERIESiègeActif
393 983 812 00016 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU LOGIS
INPIConformité de GAEC DU LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00833
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/01761
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/15203
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02253
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/15203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-15.577
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-18.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU LOGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1994
Questions fréquentes sur GAEC DU LOGIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU LOGIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DU LOGIS est 393 983 812. Le SIRET de son siège social est 393 983 812 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46393983812.
Qui dirige GAEC DU LOGIS ?
GAEC DU LOGIS est dirigée par JEAN-MICHEL CHOQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU LOGIS ?
Le siège social de GAEC DU LOGIS est situé LE LOGIS Challain-la-Potherie, 49440 Challain-la-Potherie.
GAEC DU LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU LOGIS.
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