GAEC DU LOGIS
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 173 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 529 041, GAEC DU LOGIS est une société civile créée le 27 juin 1994. Son siège social est situé Logis la Barlotiere, 86390 Lathus-Saint-Remy. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par JEAN-MARC DUMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU LOGIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DU LOGIS
- SIREN
- 397 529 041
- SIRET (siège)
- 397 529 041 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71397529041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 529 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 172 500 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 27 juin 1994
- Siège social
- LOGIS LA BARLOTIERE , 86390, LATHUS-SAINT-REMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU LOGIS
L'exploitation et la gestion des biens agricoles.
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Finances de GAEC DU LOGIS
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INSEEBODACCGérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DU LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86390 LATHUS-SAINT-REMYSiègeActif
397 529 041 00014 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DU LOGIS
INPIConformité de GAEC DU LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/15203
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Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-17.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-15.577
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-18.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU LOGIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Cogérant : DUMAS Jean-Marc modification le 21 Juin 2012 Cogérant : SIRONNEAU Pierre Gilles Jean-Paul en fonction le 21 Juin 2012
- création
Date d'effet : 27 juin 1994
Questions fréquentes sur GAEC DU LOGIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU LOGIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DU LOGIS est 397 529 041. Le SIRET de son siège social est 397 529 041 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71397529041.
Qui dirige GAEC DU LOGIS ?
GAEC DU LOGIS est dirigée par JEAN-MARC DUMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU LOGIS ?
Le siège social de GAEC DU LOGIS est situé Logis la Barlotiere, 86390 Lathus-Saint-Remy.
GAEC DU LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU LOGIS.
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