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GAEC DU LOGIS

Active
Siren410 160 949Société civile03140 Ussel-d'AllierCréée le 16 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
243 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU LOGIS est une société civile immatriculée le 16 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 160 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RTE de Fourilles, 03140 Ussel-d'Allier. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par SYLVAIN BONNEFOUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU LOGIS

Dénomination
GAEC DU LOGIS
SIREN
410 160 949
SIRET (siège)
410 160 949 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29410160949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 160 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
243 390 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
17 RTE de Fourilles, 03140, Ussel-d'Allier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU LOGIS

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet.

Finances de GAEC DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU LOGIS

SB

SYLVAIN BONNEFOUS

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

NB

NICOLAS BONNEFOUS

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de GAEC DU LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03140 Ussel-d'AllierSiègeActif

    410 160 949 00013 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DU LOGIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur GAEC DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DU LOGIS est 410 160 949. Le SIRET de son siège social est 410 160 949 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29410160949.

Qui dirige GAEC DU LOGIS ?

GAEC DU LOGIS est dirigée par SYLVAIN BONNEFOUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU LOGIS ?

Le siège social de GAEC DU LOGIS est situé 17 RTE de Fourilles, 03140 Ussel-d'Allier.

GAEC DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU LOGIS.

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