GAEC DU LOGISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 385 843, GAEC DU LOGISSON est une société civile créée le 21 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Logisson le Logisson, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. ERIC DESCHOMETS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU LOGISSON
INSEE- Dénomination
- GAEC DU LOGISSON
- SIREN
- 493 385 843
- SIRET (siège)
- 493 385 843 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09493385843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 385 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 21 décembre 2006
- Siège social
- LOGISSON LE LOGISSON, 07000, Saint-Julien-en-Saint-Alban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU LOGISSON
Viticulture.
Finances de GAEC DU LOGISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU LOGISSON
INSEEÉtablissements de GAEC DU LOGISSON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07000 Saint-Julien-en-Saint-AlbanSiègeFermé
493 385 843 00013 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DU LOGISSON
INPIComptes annuels de GAEC DU LOGISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU LOGISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU LOGISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU LOGISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU LOGISSON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/07214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU LOGISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU LOGISSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 21 décembre 2006
Questions fréquentes sur GAEC DU LOGISSON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU LOGISSON ?
Le numéro SIREN de GAEC DU LOGISSON est 493 385 843. Le SIRET de son siège social est 493 385 843 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09493385843.
Qui dirige GAEC DU LOGISSON ?
GAEC DU LOGISSON est dirigée par ERIC DESCHOMETS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU LOGISSON ?
Le siège social de GAEC DU LOGISSON est situé Logisson le Logisson, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban.
GAEC DU LOGISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU LOGISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU LOGISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU LOGISSON.
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