GAEC DU LYONNAIS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 220 k€
GAEC DU LYONNAIS est une société civile immatriculée le 8 février 2012 sous le numéro SIREN 539 745 901. Le siège social de l'entreprise se trouve Frilouze, 35420 Poilley. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). YVES BODIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU LYONNAIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DU LYONNAIS
- SIREN
- 539 745 901
- SIRET (siège)
- 539 745 901 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31539745901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 745 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 08 février 2012
- Siège social
- FRILOUZE , 35420, POILLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU LYONNAIS
Culture et élevage
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Finances de GAEC DU LYONNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU LYONNAIS
INSEEÉtablissements de GAEC DU LYONNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35420 POILLEYSiègeActif
539 745 901 00014 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU LYONNAIS
INPIConformité de GAEC DU LYONNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU LYONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU LYONNAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-13.975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/06756
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00346
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/05002
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01247
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00962
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Décision du 27 mai 2024 · N° 23/02265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU LYONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU LYONNAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2012
Questions fréquentes sur GAEC DU LYONNAIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU LYONNAIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DU LYONNAIS est 539 745 901. Le SIRET de son siège social est 539 745 901 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31539745901.
Qui dirige GAEC DU LYONNAIS ?
GAEC DU LYONNAIS est dirigée par YVES BODIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU LYONNAIS ?
Le siège social de GAEC DU LYONNAIS est situé Frilouze, 35420 Poilley.
GAEC DU LYONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU LYONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU LYONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU LYONNAIS.
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