GAEC DU LYS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 432 k€
GAEC DU LYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 968 937. Son siège social est situé Le Puy de Loule, 63620 Giat. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par SEBASTIEN SERTILLANGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU LYS
INSEE- Dénomination
- GAEC DU LYS
- SIREN
- 808 968 937
- SIRET (siège)
- 808 968 937 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94808968937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 968 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 432 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 19 janvier 2015
- Siège social
- LE PUY DE LOULE , 63620, GIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU LYS
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associé achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant a cet objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DU LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU LYS
INSEEÉtablissements de GAEC DU LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63620 GIATSiègeActif
808 968 937 00017 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU LYS
INPIConformité de GAEC DU LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/14329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/10260
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00143
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/03887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 février 2025 · N° 22/03887
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU LYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2015
Questions fréquentes sur GAEC DU LYS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU LYS ?
Le numéro SIREN de GAEC DU LYS est 808 968 937. Le SIRET de son siège social est 808 968 937 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94808968937.
Qui dirige GAEC DU LYS ?
GAEC DU LYS est dirigée par SEBASTIEN SERTILLANGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU LYS ?
Le siège social de GAEC DU LYS est situé Le Puy de Loule, 63620 Giat.
GAEC DU LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU LYS.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles) à Giat
