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GAEC DU MALVES

Active
Siren326 462 876Société civile19250 CombressolCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
127 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU MALVES est une société civile immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 326 462 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Le Malvès ., 19250 Combressol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par JULIEN GUILLOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU MALVES

Dénomination
GAEC DU MALVES
SIREN
326 462 876
SIRET (siège)
326 462 876 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10326462876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 462 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
127 072 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
1 Le Malvès ., 19250, Combressol
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU MALVES

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU MALVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MALVES

JG

JULIEN GUILLOUX

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

NG

NICOLAS GUILLOUX

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DU MALVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19250 CombressolSiègeActif

    326 462 876 00011 · ouvert le 15 novembre 1976 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU MALVES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC DU MALVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU MALVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU MALVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MALVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU MALVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MALVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU MALVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC DU MALVES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MALVES ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MALVES est 326 462 876. Le SIRET de son siège social est 326 462 876 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10326462876.

Qui dirige GAEC DU MALVES ?

GAEC DU MALVES est dirigée par JULIEN GUILLOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MALVES ?

Le siège social de GAEC DU MALVES est situé 1 Le Malvès ., 19250 Combressol.

GAEC DU MALVES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MALVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MALVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MALVES.

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