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GAEC DU MARNOT

Active
Siren398 981 399Société civile73170 La BalmeCréée le 25 novembre 1994

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
122 k€

GAEC DU MARNOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 981 399. Son siège social est situé 214 RUE des Marnots, 73170 La Balme. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par Jean-Michel MALOD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU MARNOT

Dénomination
GAEC DU MARNOT
SIREN
398 981 399
SIRET (siège)
398 981 399 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02398981399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 981 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
122 205 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
25 novembre 1994
Siège social
214 RUE des Marnots, 73170, La Balme
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU MARNOT

Exploitation biens agricoles ainsi que la gestion.

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Finances de GAEC DU MARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MARNOT

JM

Jean-Michel MALOD

Gérant

Depuis la création (25 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de GAEC DU MARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 La BalmeSiègeActif

    398 981 399 00015 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU MARNOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DU MARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU MARNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU MARNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-11-01

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1994

Questions fréquentes sur GAEC DU MARNOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MARNOT ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MARNOT est 398 981 399. Le SIRET de son siège social est 398 981 399 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02398981399.

Qui dirige GAEC DU MARNOT ?

GAEC DU MARNOT est dirigée par Jean-Michel MALOD, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DU MARNOT ?

Le siège social de GAEC DU MARNOT est situé 214 RUE des Marnots, 73170 La Balme.

GAEC DU MARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MARNOT.