GAEC DU MARTINET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 42,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 975 343, GAEC DU MARTINET est une société civile créée le 29 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Villeneuve, 48170 Chaudeyrac. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par FANNY JANVIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU MARTINET
INSEE- Dénomination
- GAEC DU MARTINET
- SIREN
- 819 975 343
- SIRET (siège)
- 819 975 343 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27819975343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 975 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 29 avril 2016
- Siège social
- VILLENEUVE , 48170, CHAUDEYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU MARTINET
Bovins viande
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Finances de GAEC DU MARTINET
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INSEEÉtablissements de GAEC DU MARTINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48170 CHAUDEYRACSiègeActif
819 975 343 00016 · ouvert le 20 avril 2016 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU MARTINET
INPIConformité de GAEC DU MARTINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MARTINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-16.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-14.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-16.202
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-41.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU MARTINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2016
Questions fréquentes sur GAEC DU MARTINET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MARTINET ?
Le numéro SIREN de GAEC DU MARTINET est 819 975 343. Le SIRET de son siège social est 819 975 343 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27819975343.
Qui dirige GAEC DU MARTINET ?
GAEC DU MARTINET est dirigée par FANNY JANVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU MARTINET ?
Le siège social de GAEC DU MARTINET est situé Villeneuve, 48170 Chaudeyrac.
GAEC DU MARTINET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU MARTINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MARTINET.
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