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GAEC DU MAS DE BOURRAT

Active
Siren497 986 240Société civile46360 SABADEL-LAUZESCréée le 21 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DU MAS DE BOURRAT est une société civile immatriculée le 21 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 986 240. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de Bourrat, 46360 Sabadel-Lauzes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par REMI DELSERIES, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU MAS DE BOURRAT

Dénomination
GAEC DU MAS DE BOURRAT
SIREN
497 986 240
SIRET (siège)
497 986 240 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40497986240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 986 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
21 mai 2007
Siège social
MAS DE BOURRAT , 46360, SABADEL-LAUZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU MAS DE BOURRAT

Élevage de bovins.

Finances de GAEC DU MAS DE BOURRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU MAS DE BOURRAT

RD

REMI DELSERIES

Gérant

Depuis la création (21 mai 2007) · 19 ans

JD

JOEL DELSERIES

Gérant

Depuis la création (21 mai 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC DU MAS DE BOURRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46360 SABADEL-LAUZESSiègeActif

    497 986 240 00016 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU MAS DE BOURRAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU MAS DE BOURRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU MAS DE BOURRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU MAS DE BOURRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MAS DE BOURRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU MAS DE BOURRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MAS DE BOURRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU MAS DE BOURRAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2007

Questions fréquentes sur GAEC DU MAS DE BOURRAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MAS DE BOURRAT ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MAS DE BOURRAT est 497 986 240. Le SIRET de son siège social est 497 986 240 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40497986240.

Qui dirige GAEC DU MAS DE BOURRAT ?

GAEC DU MAS DE BOURRAT est dirigée par REMI DELSERIES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MAS DE BOURRAT ?

Le siège social de GAEC DU MAS DE BOURRAT est situé Mas de Bourrat, 46360 Sabadel-Lauzes.

GAEC DU MAS DE BOURRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MAS DE BOURRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MAS DE BOURRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MAS DE BOURRAT.

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