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GAEC DU MASMILLIER

Active
Siren777 985 953Société civile23430 CHATELUS-LE-MARCHEIXCréée le 12 juillet 2002

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
218 k€

GAEC DU MASMILLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2002, identifiée par le SIREN 777 985 953. Son siège social est situé Ld le Masmillier, 23430 Chatelus-le-Marcheix. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JEROME LEGAY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU MASMILLIER

Dénomination
GAEC DU MASMILLIER
SIREN
777 985 953
SIRET (siège)
777 985 953 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34777985953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 777 985 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
218 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
12 juillet 2002
Siège social
LD LE MASMILLIER , 23430, CHATELUS-LE-MARCHEIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU MASMILLIER

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DU MASMILLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MASMILLIER

JL

JEROME LEGAY

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2002) · 24 ans

DL

DANIELE LEGAY NNE LABRUNE

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DU MASMILLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23430 CHATELUS-LE-MARCHEIXSiègeActif

    777 985 953 00010 · ouvert le 25 mai 1971 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU MASMILLIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Conformité de GAEC DU MASMILLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MASMILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU MASMILLIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MASMILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU MASMILLIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2002

Questions fréquentes sur GAEC DU MASMILLIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MASMILLIER ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MASMILLIER est 777 985 953. Le SIRET de son siège social est 777 985 953 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34777985953.

Qui dirige GAEC DU MASMILLIER ?

GAEC DU MASMILLIER est dirigée par JEROME LEGAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MASMILLIER ?

Le siège social de GAEC DU MASMILLIER est situé Ld le Masmillier, 23430 Chatelus-le-Marcheix.

GAEC DU MASMILLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MASMILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MASMILLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MASMILLIER.