GAEC DU MAUPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DU MAUPAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 850 751. Elle est domiciliée Ld le Maupas, 36220 Martizay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par VINCENT MEURGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU MAUPAS
INSEE- Dénomination
- GAEC DU MAUPAS
- SIREN
- 389 850 751
- SIRET (siège)
- 389 850 751 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82389850751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 850 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 25 janvier 1993
- Siège social
- LD LE MAUPAS , 36220, MARTIZAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU MAUPAS
Polyculture et élevage
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DU MAUPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU MAUPAS
INSEEÉtablissements de GAEC DU MAUPAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36220 MARTIZAYSiègeActif
389 850 751 00022 · ouvert le 25 janvier 1993 · NAF 0141Z
- 86300 SAINTE-RADEGONDEFermé
389 850 751 00014 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DU MAUPAS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DU MAUPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU MAUPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU MAUPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MAUPAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-29.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 95-16.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU MAUPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1993
Questions fréquentes sur GAEC DU MAUPAS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MAUPAS ?
Le numéro SIREN de GAEC DU MAUPAS est 389 850 751. Le SIRET de son siège social est 389 850 751 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82389850751.
Qui dirige GAEC DU MAUPAS ?
GAEC DU MAUPAS est dirigée par VINCENT MEURGUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU MAUPAS ?
Le siège social de GAEC DU MAUPAS est situé Ld le Maupas, 36220 Martizay.
GAEC DU MAUPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU MAUPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MAUPAS.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- FERME DE LA TREMBLAYE78125 La Boissiere-Ecole
- SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL88800 VittelCA 3,7 M€
- SCEA GUYARD14100 Saint-Germain-de-Livet
- GFA DOMAINE GUIGAL AMPUIS COTE ROTIE69420 Ampuis
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE27120 Houlbec-Cocherel
- DE L'ARGILIERE80300 Grandcourt
- SCEA ELEVAGE DES PEUPLIERS27380 Flipou
- PIOLOT29640 Plougonven
- GAEC DES 2 VALLEES88170 Viocourt
- GAEC LEROUX76940 Arelaune-en-Seine
