Checkers

GAEC DU MISTRAL

Active
Siren450 525 829Société civile43340 LANDOSCréée le 23 octobre 20031 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
254 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DU MISTRAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 525 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Pauilles Charbonnier, 43340 Landos. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. JEAN-LOUIS BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU MISTRAL

Dénomination
GAEC DU MISTRAL
SIREN
450 525 829
SIRET (siège)
450 525 829 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63450525829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 525 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
253 800 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
23 octobre 2003
Effectif
1 ou 2
Siège social
1 CHE DES PAUILLES CHARBONNIER, 43340, LANDOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU MISTRAL

EXPLOITATION AGRICOLE : BOVINS LAIT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU MISTRAL

JB

JEAN-LOUIS BERNARD

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2003) · 23 ans

AB

ANDRE BERNARD

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC DU MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43340 LANDOSSiègeActif

    450 525 829 00013 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU MISTRAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Conformité de GAEC DU MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MISTRAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)

    Décision du 13 mai 2026 · N° 2025017237

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00851

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03811

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025017116

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00396

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU MISTRAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2003

Questions fréquentes sur GAEC DU MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MISTRAL ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MISTRAL est 450 525 829. Le SIRET de son siège social est 450 525 829 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63450525829.

Qui dirige GAEC DU MISTRAL ?

GAEC DU MISTRAL est dirigée par JEAN-LOUIS BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MISTRAL ?

Le siège social de GAEC DU MISTRAL est situé 1 Che des Pauilles Charbonnier, 43340 Landos.

GAEC DU MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MISTRAL.

Combien de salariés compte GAEC DU MISTRAL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU MISTRAL emploie 1 ou 2 salariés.