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GAEC DU MITTELEGERT

Active
Siren491 033 957Société civile67640 LipsheimCréée le 14 septembre 20061 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
538 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 033 957, GAEC DU MITTELEGERT est une société civile créée le 14 septembre 2006. Elle est domiciliée FERME mittelegert FERME Mittelegert, 67640 Lipsheim. GAEC DU MITTELEGERT relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par ARTHUR MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DU MITTELEGERT

Dénomination
GAEC DU MITTELEGERT
SIREN
491 033 957
SIRET (siège)
491 033 957 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34491033957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 033 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
537 630 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
14 septembre 2006
Effectif
1 ou 2
Siège social
FERME mittelegert FERME Mittelegert, 67640, Lipsheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU MITTELEGERT

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime,c'est à dire : Les activités correspondent à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, La production et vente d'énergie électrique par l'exploitation de panneaux photovoltaïques. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de GAEC DU MITTELEGERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MITTELEGERT

AM

ARTHUR MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2006) · 20 ans

Anciens dirigeants (1)

GM

Gerard MULLER

Gérant, Associé · de octobre 2019 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DU MITTELEGERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67640 LipsheimSiègeActif

    491 033 957 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU MITTELEGERT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Conformité de GAEC DU MITTELEGERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MITTELEGERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU MITTELEGERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MITTELEGERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU MITTELEGERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé : MULLER Gerard ; Associé, Gérant : Muller Arthur, Arsène Fausto

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé : MULLER Gerard

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2006

Questions fréquentes sur GAEC DU MITTELEGERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MITTELEGERT ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MITTELEGERT est 491 033 957. Le SIRET de son siège social est 491 033 957 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34491033957.

Qui dirige GAEC DU MITTELEGERT ?

GAEC DU MITTELEGERT est dirigée par ARTHUR MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GAEC DU MITTELEGERT ?

Le siège social de GAEC DU MITTELEGERT est situé FERME mittelegert FERME Mittelegert, 67640 Lipsheim.

GAEC DU MITTELEGERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MITTELEGERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MITTELEGERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MITTELEGERT.

Combien de salariés compte GAEC DU MITTELEGERT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU MITTELEGERT emploie 1 ou 2 salariés.