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GAEC DU MONA

Active
Siren326 241 544Société civile31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERECréée le 26 janvier 1983
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU MONA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1983, identifiée par le SIREN 326 241 544. Son siège social est situé 1 La Grand place, 31600 Saint-Clar-de-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BONNEMAISON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU MONA

Dénomination
GAEC DU MONA
SIREN
326 241 544
SIRET (siège)
326 241 544 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76326241544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 241 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
91 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 janvier 1983
Siège social
1 LA GRAND PLACE , 31600, SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU MONA

POLYCULTURE - TROIS EXPLOITATIONS AGRICOLES - S.A.U. 190 HA.

Finances de GAEC DU MONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MONA

DB

DANIEL BONNEMAISON

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1983) · 43 ans

AB

ARNAUD BONNEMAISON

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1983) · 43 ans

CB

Clément BONNEMAISON

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC DU MONA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERESiègeActif

    326 241 544 00013 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DU MONA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU MONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU MONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU MONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU MONA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU MONA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1983

Questions fréquentes sur GAEC DU MONA

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MONA ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MONA est 326 241 544. Le SIRET de son siège social est 326 241 544 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76326241544.

Qui dirige GAEC DU MONA ?

GAEC DU MONA est dirigée par DANIEL BONNEMAISON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MONA ?

Le siège social de GAEC DU MONA est situé 1 La Grand place, 31600 Saint-Clar-de-Riviere.

GAEC DU MONA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MONA.