GAEC DU MONTEIL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 185 k€
GAEC DU MONTEIL est une société civile immatriculée le 30 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 495 923. Elle est domiciliée 552 RUE du Montilly lieu dit Le Monteil, 43300 Mazeyrat-d'Allier. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par VALERIE GARAND, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU MONTEIL
INSEE- Dénomination
- GAEC DU MONTEIL
- SIREN
- 378 495 923
- SIRET (siège)
- 378 495 923 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58378495923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 495 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 184 900 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 30 juin 1990
- Siège social
- 552 RUE du Montilly lieu dit Le Monteil, 43300, Mazeyrat-d'Allier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU MONTEIL
EXPLOITATION AGRICOLE : BOVINS LAIT + BOVINS VIANDE.
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Finances de GAEC DU MONTEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU MONTEIL
INSEEÉtablissements de GAEC DU MONTEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43300 Mazeyrat-d'AllierSiègeActif
378 495 923 00013 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU MONTEIL
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU MONTEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MONTEIL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00368
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU MONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU MONTEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1990
Questions fréquentes sur GAEC DU MONTEIL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MONTEIL ?
Le numéro SIREN de GAEC DU MONTEIL est 378 495 923. Le SIRET de son siège social est 378 495 923 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58378495923.
Qui dirige GAEC DU MONTEIL ?
GAEC DU MONTEIL est dirigée par VALERIE GARAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU MONTEIL ?
Le siège social de GAEC DU MONTEIL est situé 552 RUE du Montilly lieu dit Le Monteil, 43300 Mazeyrat-d'Allier.
GAEC DU MONTEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU MONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU MONTEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MONTEIL.
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