GAEC DU MONTONCEL

Active

Siren409 495 876653363250 ArconsatCréée le 30 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 44,4 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 495 876, GAEC DU MONTONCEL est une 6533 créée le 30 octobre 2002. Elle est domiciliée les Cros, 63250 Arconsat. L'entreprise déclare le code NAF 012A comme activité principale. PIERRE PONSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU MONTONCEL

INSEE

Dénomination: GAEC DU MONTONCEL
SIREN: 409 495 876
SIRET (siège): 409 495 876 00016
N° TVA intracommunautaire: FR03409495876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 495 876
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: 6533
Capital social: 44 362,66 €
Code NAF / APE: 012A
Date de création: 30 octobre 2002
Siège social: les Cros, 63250, Arconsat
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de GAEC DU MONTONCEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU MONTONCEL

INSEE

PIERRE PONSON

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

PHILIPPE PONSON

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

NICOLE ARROUY

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de GAEC DU MONTONCEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

63250 ArconsatSiègeFermé
409 495 876 00016 · ouvert le 31 décembre 1976 · NAF 012A

Documents juridiques de GAEC DU MONTONCEL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de GAEC DU MONTONCEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU MONTONCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU MONTONCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MONTONCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU MONTONCEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MONTONCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU MONTONCEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC DU MONTONCEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MONTONCEL ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MONTONCEL est 409 495 876. Le SIRET de son siège social est 409 495 876 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03409495876.

Qui dirige GAEC DU MONTONCEL ?

GAEC DU MONTONCEL est dirigée par PIERRE PONSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MONTONCEL ?

Le siège social de GAEC DU MONTONCEL est situé les Cros, 63250 Arconsat.