GAEC DU MORIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 37,5 k€
GAEC DU MORIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 721 609. Son siège social est situé La Pierre Folle, 44140 Montbert. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JOELLE LEGEAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DU MORIN
INSEE- Dénomination
- GAEC DU MORIN
- SIREN
- 378 721 609
- SIRET (siège)
- 378 721 609 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56378721609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 721 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 37 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 juillet 1990
- Siège social
- LA PIERRE FOLLE , 44140, MONTBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU MORIN
exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés achetes ou crées ou pris a bail par la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DU MORIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU MORIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DU MORIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44140 MONTBERTSiègeActif
378 721 609 00022 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0111Z
- 44140 MONTBERTFermé
378 721 609 00014 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU MORIN
INPIConformité de GAEC DU MORIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MORIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MORIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025009976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/06810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU MORIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU MORIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Co-gérant : Legeay, nom d'usage : Pichaud, Joëlle Laure Jeannea, nomination du Co-gérant : Pichaud, Nicolas Marc Christian
- création
Date d'effet : 24 juillet 1990
Questions fréquentes sur GAEC DU MORIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MORIN ?
Le numéro SIREN de GAEC DU MORIN est 378 721 609. Le SIRET de son siège social est 378 721 609 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56378721609.
Qui dirige GAEC DU MORIN ?
GAEC DU MORIN est dirigée par JOELLE LEGEAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU MORIN ?
Le siège social de GAEC DU MORIN est situé La Pierre Folle, 44140 Montbert.
GAEC DU MORIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU MORIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU MORIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MORIN.
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