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GAEC DU MORVAN

Active
Siren451 838 437Société civile71550 CUSSY-EN-MORVANCréée le 30 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU MORVAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 838 437. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Chazets, 71550 Cussy-en-Morvan. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. MARLENE DUPY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU MORVAN

Dénomination
GAEC DU MORVAN
SIREN
451 838 437
SIRET (siège)
451 838 437 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75451838437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 838 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
800 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
30 janvier 2004
Siège social
LES CHAZETS , 71550, CUSSY-EN-MORVAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU MORVAN

ELEVAGE BOVIN

Finances de GAEC DU MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU MORVAN

MD

MARLENE DUPY

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2004) · 22 ans

CD

CYRIL DUPY

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC DU MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71550 CUSSY-EN-MORVANSiègeActif

    451 838 437 00015 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU MORVAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MORVAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU MORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2004

Questions fréquentes sur GAEC DU MORVAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MORVAN ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MORVAN est 451 838 437. Le SIRET de son siège social est 451 838 437 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75451838437.

Qui dirige GAEC DU MORVAN ?

GAEC DU MORVAN est dirigée par MARLENE DUPY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MORVAN ?

Le siège social de GAEC DU MORVAN est situé Les Chazets, 71550 Cussy-en-Morvan.

GAEC DU MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MORVAN.

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