Checkers

GAEC DU MORVAN

Active
Siren815 335 542Société civile89630 BUSSIERESCréée le 21 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
283 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU MORVAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 335 542. Elle est domiciliée 1 Ham Villarnoux, 89630 Bussieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Aurélien ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU MORVAN

Dénomination
GAEC DU MORVAN
SIREN
815 335 542
SIRET (siège)
815 335 542 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27815335542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 335 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
283 400 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
21 décembre 2015
Siège social
1 HAM VILLARNOUX , 89630, BUSSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU MORVAN

Activités agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU MORVAN

AR

Aurélien ROBERT

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans

MR

Mélanie ROBERT

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de GAEC DU MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89630 BUSSIERESSiègeActif

    815 335 542 00016 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU MORVAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MORVAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU MORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2015

Questions fréquentes sur GAEC DU MORVAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MORVAN ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MORVAN est 815 335 542. Le SIRET de son siège social est 815 335 542 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27815335542.

Qui dirige GAEC DU MORVAN ?

GAEC DU MORVAN est dirigée par Aurélien ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MORVAN ?

Le siège social de GAEC DU MORVAN est situé 1 Ham Villarnoux, 89630 Bussieres.

GAEC DU MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MORVAN.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Entreprises à Bussieres

Toutes les entreprises à Bussieres