Checkers

GAEC DU MOULIN

Active
Siren333 202 398Société civile11230 CHALABRECréée le 01 janvier 2000

Documents
Capital social
96,0 k€

GAEC DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 333 202 398. Elle est domiciliée Rivel, 11230 Chalabre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. Elle est dirigée par JEAN PEILLE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU MOULIN

Dénomination
GAEC DU MOULIN
SIREN
333 202 398
SIRET (siège)
333 202 398 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90333202398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 202 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
96 042,88 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RIVEL, 11230, CHALABRE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU MOULIN

JP

JEAN PEILLE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JP

JEAN PEILLE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11230 CHALABRESiègeFermé

    333 202 398 00017 · ouvert le 26 juillet 1985 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC DU MOULIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAEC DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN est 333 202 398. Le SIRET de son siège social est 333 202 398 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90333202398.

Qui dirige GAEC DU MOULIN ?

GAEC DU MOULIN est dirigée par JEAN PEILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MOULIN ?

Le siège social de GAEC DU MOULIN est situé Rivel, 11230 Chalabre.

GAEC DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOULIN.