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GAEC DU MOULIN

Active
Siren340 049 956Société civile61190 TOUROUVRE AU PERCHECréée le 01 janvier 2000

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
15,2 k€

GAEC DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 340 049 956. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin de la Ville Tourouvre, 61190 Tourouvre au Perche. GAEC DU MOULIN relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). MICHEL BOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU MOULIN

Dénomination
GAEC DU MOULIN
SIREN
340 049 956
SIRET (siège)
340 049 956 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07340049956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 049 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE MOULIN DE LA VILLE TOUROUVRE, 61190, TOUROUVRE AU PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU MOULIN

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de GAEC DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MOULIN

MB

MICHEL BOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

SB

SERGE BOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61190 TOUROUVRE AU PERCHESiègeActif

    340 049 956 00014 · ouvert le 03 janvier 1987 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU MOULIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAEC DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN est 340 049 956. Le SIRET de son siège social est 340 049 956 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07340049956.

Qui dirige GAEC DU MOULIN ?

GAEC DU MOULIN est dirigée par MICHEL BOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MOULIN ?

Le siège social de GAEC DU MOULIN est situé Le Moulin de la Ville Tourouvre, 61190 Tourouvre au Perche.

GAEC DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOULIN.