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GAEC DU MOULIN

Active
Siren403 554 843Société civile42240 Saint-Maurice-en-GourgoisCréée le 05 février 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
180 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 554 843, GAEC DU MOULIN est une société civile créée le 5 février 1996. Son siège social est situé 371 CHE de l'Ancienne Ecole "Le Freyssonnet", 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par DAVID PERRIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU MOULIN

Dénomination
GAEC DU MOULIN
SIREN
403 554 843
SIRET (siège)
403 554 843 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72403554843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 554 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
05 février 1996
Siège social
371 CHE de l'Ancienne Ecole "Le Freyssonnet", 42240, Saint-Maurice-en-Gourgois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU MOULIN

exploitation agricole superficie exploitée 98 ha

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Finances de GAEC DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MOULIN

DP

DAVID PERRIN

Gérant

Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans

JP

JEAN-LUC PERRIN

Gérant

Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans

GP

Gauthier PERRIN

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42240 Saint-Maurice-en-GourgoisSiègeActif

    403 554 843 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU MOULIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1996

Questions fréquentes sur GAEC DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN est 403 554 843. Le SIRET de son siège social est 403 554 843 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403554843.

Qui dirige GAEC DU MOULIN ?

GAEC DU MOULIN est dirigée par DAVID PERRIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MOULIN ?

Le siège social de GAEC DU MOULIN est situé 371 CHE de l'Ancienne Ecole "Le Freyssonnet", 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois.

GAEC DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOULIN.