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GAEC DU MOULIN

Active
Siren411 065 188Société civile05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAURCréée le 05 mars 1997

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
225 k€

GAEC DU MOULIN est une société civile immatriculée le 5 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 065 188. Elle est domiciliée Moulin Mellet, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). MICHEL VALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU MOULIN

Dénomination
GAEC DU MOULIN
SIREN
411 065 188
SIRET (siège)
411 065 188 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44411065188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 065 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
224 862,3 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
05 mars 1997
Siège social
MOULIN MELLET , 05500, SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU MOULIN

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES.

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Finances de GAEC DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MOULIN

MV

MICHEL VALLET

Gérant

Depuis la création (05 mars 1997) · 29 ans

JV

JEAN-PIERRE VALLET

Gérant

Depuis la création (05 mars 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAURSiègeActif

    411 065 188 00012 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1997

  • Acte

Conformité de GAEC DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1997

Questions fréquentes sur GAEC DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN est 411 065 188. Le SIRET de son siège social est 411 065 188 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44411065188.

Qui dirige GAEC DU MOULIN ?

GAEC DU MOULIN est dirigée par MICHEL VALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MOULIN ?

Le siège social de GAEC DU MOULIN est situé Moulin Mellet, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur.

GAEC DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOULIN.