GAEC DU MOULIN
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 225 k€
GAEC DU MOULIN est une société civile immatriculée le 5 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 065 188. Elle est domiciliée Moulin Mellet, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). MICHEL VALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- GAEC DU MOULIN
- SIREN
- 411 065 188
- SIRET (siège)
- 411 065 188 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44411065188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 065 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 224 862,3 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 05 mars 1997
- Siège social
- MOULIN MELLET , 05500, SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU MOULIN
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES.
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Finances de GAEC DU MOULIN
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INSEEÉtablissements de GAEC DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAURSiègeActif
411 065 188 00012 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU MOULIN
INPIConformité de GAEC DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00077
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1997
Questions fréquentes sur GAEC DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN est 411 065 188. Le SIRET de son siège social est 411 065 188 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44411065188.
Qui dirige GAEC DU MOULIN ?
GAEC DU MOULIN est dirigée par MICHEL VALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU MOULIN ?
Le siège social de GAEC DU MOULIN est situé Moulin Mellet, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur.
GAEC DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOULIN.
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