GAEC DU MOULIN
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 75,4 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DU MOULIN est une société civile immatriculée le 30 mai 2002 sous le numéro SIREN 630 000 495. Elle est domiciliée Moulin Planche, 63250 Celles-sur-Durolle. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par PASCAL POUZET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- GAEC DU MOULIN
- SIREN
- 630 000 495
- SIRET (siège)
- 630 000 495 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50630000495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 630 000 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 75 392 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 30 mai 2002
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- MOULIN PLANCHE , 63250, CELLES-SUR-DUROLLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU MOULIN
Exploitation agricole (bovins lait porcs)
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Finances de GAEC DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU MOULIN
INSEEÉtablissements de GAEC DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63250 CELLES-SUR-DUROLLESiègeActif
630 000 495 00014 · ouvert le 30 mai 1978 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC DU MOULIN
INPIConformité de GAEC DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
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Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2002
Questions fréquentes sur GAEC DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN est 630 000 495. Le SIRET de son siège social est 630 000 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50630000495.
Qui dirige GAEC DU MOULIN ?
GAEC DU MOULIN est dirigée par PASCAL POUZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU MOULIN ?
Le siège social de GAEC DU MOULIN est situé Moulin Planche, 63250 Celles-sur-Durolle.
GAEC DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOULIN.
Combien de salariés compte GAEC DU MOULIN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU MOULIN emploie 1 ou 2 salariés.
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