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GAEC DU MOULIN

Active
Siren934 339 615Société civile87140 Saint-Pardoux-le-LacCréée le 21 octobre 2024

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
516 k€

GAEC DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 339 615. Son siège social est situé 2 Le Moulin de Courieux Saint-Symphorien-sur-Couze, 87140 Saint-Pardoux-le-Lac. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par FRANCIS DUBREUIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU MOULIN

Dénomination
GAEC DU MOULIN
SIREN
934 339 615
SIRET (siège)
934 339 615 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60934339615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 339 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
516 100 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
21 octobre 2024
Siège social
2 Le Moulin de Courieux Saint-Symphorien-sur-Couze, 87140, Saint-Pardoux-le-Lac
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU MOULIN

Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural, et production d'énergie.

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Finances de GAEC DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MOULIN

FD

FRANCIS DUBREUIL

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans

LD

LOIC DUBREUIL

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de GAEC DU MOULIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 87140 Saint-Pardoux-le-LacSiègeActif

    934 339 615 00015 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 0142Z

  • 87140 Saint-Pardoux-le-LacActif

    934 339 615 00023 · ouvert le 01 novembre 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de GAEC DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2024

Questions fréquentes sur GAEC DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MOULIN est 934 339 615. Le SIRET de son siège social est 934 339 615 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60934339615.

Qui dirige GAEC DU MOULIN ?

GAEC DU MOULIN est dirigée par FRANCIS DUBREUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MOULIN ?

Le siège social de GAEC DU MOULIN est situé 2 Le Moulin de Courieux Saint-Symphorien-sur-Couze, 87140 Saint-Pardoux-le-Lac.

GAEC DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOULIN.